Mentions légales

Propriétaire du site

hREF
Société par actions simplifiée unique
Siège social : 183 Rue Cuvier – 69006 Lyon
RCS Lyon B 531 371 532
Siret (siège) : 53137153200072
Mail : contact@href.fr
TVA Intracommunautaire : FR21531371532
Directeur de la publication : Fabien Andrieu

Créateur du site

Agence avicom’
contact(@)avicom.fr
https://avicom.fr
Siège social : 183 Rue Cuvier 69006 Lyon
RCS LYON 537 731 812

Hébergeur du site

OVH
SAS au capital de 10 174 560 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Conditions d'utilisations

L’utilisation du site href.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par hREF, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site est mis à jour régulièrement par hREF. Les mentions légales et conditions d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. hREF se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, hREF se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Description des services fournis

Le site href.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de hREF.

hREF s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, hREF ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site href.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitation contractuelle sur les données techniques

Le site internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Propriété intellectuelle

hREF, éditeur du site « href.fr », détient ou dispose des autorisations nécessaires sur l’ensemble des droits de propriété intellectuelle protégeant le Site, son contenu et/ou les éléments qui le composent. L’utilisation du Site confère uniquement un droit d’accès gratuit, non exclusif et limité à une simple consultation, à l’exclusion de tout droit de propriété (y compris intellectuelle) sur le Site, son contenu et/ou les éléments qui le composent. En conséquence, l‘utilisateur s’engage à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation expresse préalable de l’éditeur, quelque texte, titre, application, logo, marque, information ou illustration, pour un usage autre que strictement privé, ce qui exclut toute représentation à des fins professionnelles ou de rediffusion en nombre. De même, l’utilisateur s’engage à ne pas recopier tout ou partie du Site ou un réseau interne d’entreprise. La reproduction du Site ou des éléments qui le composent pris individuellement est interdite sauf autorisation expresse préalable. Toute reproduction autorisée ou toute citation, devra être accompagnée du nom de l’auteur et de la source.

Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet tiers, pour lesquels vous êtes invité à consulter leurs mentions légales, politiquede confidentialité et conditions d’utilisation le cas échéant. hREF n’assume aucune responsabilité à l’égard des sites tiers éventuellement accessibles via les liens hypertextes référencés, notamment concernant leur accès, contenu et utilisation.

Données personnelles

hREF s’engage à respecter la vie privée des utilisateurs du Site et la confidentialité de leurs données personnelles lorsqu’ils naviguent sur le Site. Pour votre information sur notre politique à l’égard de vos données personnelles, nous vous invitons à prendre connaissance de notre Politique de confidentialité.

Limitation de responsabilité

hREF ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point limitations contractuelles sur les données techniques, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

hREF ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site href.fr.

Droit applicable et attribution juridique

Tout litige en relation avec l’utilisation du site href.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.