Cette politique de confidentialité détaille les cookies qui sont utilisés et leurs modalités d’utilisation, les informations que nous collectons et leurs modalités de traitement, ainsi que les mesures de sécurité prises pour protéger vos données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et le règlement UE 2016/679.
Il existe deux types de données :
Ces données personnelles sont collectées par les moyens suivants :
Le cas échéant, le caractère obligatoire ou facultatif de fourniture des données est signalé lors de la collecte par un astérisque. L’exigence de fourniture obligatoire des données a un caractère réglementaire ou contractuel ou conditionne le traitement de la demande, y compris la conclusion et l’exécution du contrat le cas échéant. Le défaut de fourniture de ces données entraîne l’impossibilité de traitement de la demande et/ou de conclusion / exécution du contrat. En fournissant volontairement les données, y compris les données facultatives, les personnes concernées acceptent expressément qu’elles soient traitées conformément à la finalité indiquée lors de la collecte et dans les conditions de la Politique de confidentialité.
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Les traitements des données personnelles par hREF ont les finalités suivantes :
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Si les données personnelles de la personne concernée venaient à être traitées pour des finalités différentes, hREF s’engage à l’en informer et, lorsque le Cadre juridique RGPD l’exige, à recueillir son consentement préalable.
Les traitements de données personnelles sont réalisés par hREF conformément à la réglementation en vigueur, et en particulier au Cadre Juridique RGPD. A ce titre, ils sont fondés sur une ou plusieurs des bases juridiques suivantes :
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Conformément à la réglementation en vigueur, et en particulier au Cadre Juridique RGPD, les durées de conservation des données personnelles dépendent de la finalité poursuivie par le traitement concerné. En conséquence, les données personnelles sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, et en tout état de cause, pendant une durée qui n’excède pas les durées maximales légales.
Ainsi :
Enfin, il est précisé que certaines données personnelles sont conservées plus longtemps, pour assurer la conformité avec les obligations légales et réglementaires applicables (telles que de conservation des documents, de facturation ou de la lutte contre la fraude), et/ou la constatation, l’exercice ou la défense des droits en justice de hREF pendant la durée de prescription applicable.
L’ensemble des mesures nécessaires sont mises en place afin de garantir la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données personnelles, y compris à l’égard des sous-traitants, eu égard aux risques encourus, en vue d’empêcher que les données personnelles ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Les données personnelles sont conservées dans l’Union Européenne. Toutefois, dans le cadre de la transmission des données personnelles à certains destinataires, leur transfert en dehors de l’Union européenne est possible. Dans ce cas, les mesures adéquates résultant du Cadre juridique RGPD sont prises afin de s’assurer que les destinataires concernés assurent un niveau de sécurité comparable à celui résultant du respect du Cadre juridique RGPD et présentent les garanties exigées à cet égard.
Les données personnelles sont traitées en interne.
Cependant, les données personnelles peuvent être transmises à des destinataires externes, uniquement pour les finalités précédemment mentionnées et dans la limite strictement nécessaire à l’accomplissement des tâches qui leurs sont confiées et/ou des dispositions législatives et réglementaires.
Il s’agit notamment des destinataires suivants :
Le cas échéant, les données personnelles peuvent être communiquées aux tiers autorisés par les dispositions législatives et réglementaires, dans le cadre d’une demande expresse et motivée des autorités judiciaires.
En vertu du Cadre juridique RGPD, les personnes concernées disposent des droits suivants : droits d’accès, d’interrogation, de rectification, d’effacement, de limitation et de retrait du consentement au traitement etd’opposition au traitement pour motifs légitimes et à tout moment dans le cadre de la prospection commerciale, ainsi que des droits à la portabilité des données personnelles et de définir des directives post-mortem relatives au sort des données personnelles.
Ces droits peuvent être exercés aux adresses suivantes :
contact@href.fr
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La demande devra contenir les noms, prénoms, adresse e-mail ou adresse postale, pour identifier la personne concernée et lui adresser une réponse. Pour des raisons de sécurité et afin d’éviter toute demande frauduleuse, il pourra être demandé un justificatif d’identité si ces éléments sont insuffisants. Conformément à la loi, sauf circonstances particulières justifiées, cette demande recevra une réponse dans un délai d’un mois suivant la réception de la demande.
Enfin, les personnes concernées disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou de toute autre autorité de contrôle compétente dans leur Etat de résidence.
Cette réclamation peut être réalisée auprès de la CNIL française aux adresses suivantes :
https://www.cnil.fr/fr/plaintes
CNIL – 3 PLACE DE FONTENOY, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07
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